Les conditions générales de ventes

Cette souscription ne présente aucun rapport, direct ou indirect, avec une administration, syndicat ou collectivité quelconque. Nos supports sont entièrement indépendants.Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'adhésion entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.Les seuls documents engageant l'éditeur sont les présentes conditions générales de vente et cet ordre d'insertion (bon de commande).L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins pendant la même période.Le tirage du plan varie, selon la ville ou cartographie réservée ainsi que la densité de la population, entre mille et dix milles exemplaires. De la même manière, nos formats d’impression varient en fonction de la taille de nos cartographies ainsi que du nombre d’annonceurs, A4, A3, A2 ou A1. La distribution s'établit par nos propres services ou par l'intermédiaire d'un établissement extérieur choisi par l'éditeur. Le choix de la cartographie locale imprimée dépendra du secteur indiqué sur le bon de commande : un numéro de code postale suffit à sélectionner le secteur géographique choisi. Exemple : 77000 pour le secteur de Melun.
Vous pouvez envoyer votre rétractation de contrat dans les 14 jours suivant la signature de ce document de commande. Aucun motif ne vous sera demandé. Cependant et dans le cas où des travaux techniques personnalisés (maquette) auraient été réalisés, l’éditeur pourrait réclamer le paiement des frais correspondants à cette étude graphique.
Le pictogramme ou logo fléché : Cette option permet d’ajouter à la cartographie un point d’intérêt (logo annonceur). Son positionnement peut être fléché afin d’éviter une surcharge d’information. L’annonceur pourra choisir d’insérer un Flash Code sur simple présentation.

Contenu de la cartographie : Version administrative et/ou routière détaillée. Nos cartes contiennent des informations principales, hydrographique, ferré, aéroports/aérodromes, limites départementales, espaces boisés et urbains, parcs, préfecture de département, chefs-lieux de cantons et communes s’il y a lieu. Mise à jour cartographie récente au possible.

L'annonceur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. La publicité paraît sous la responsabilité unique de l'annonceur qui certifie que cette publicité est conforme à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. L'annonceur garantit l'éditeur contre tout recours qu'il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu'il a fait paraître sur l'ordre. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris, dont dépend l'éditeur, seront compétents.